Décentralisation

Sat, 13 Mar 2021 17:56:08 +0000

Définition de décentralisation :

La décentralisation est le mode d’administration de la chose publique qui attribue à priori le pouvoir de décider de l’action publique à l’institution élue au suffrage universel capable de choisir, dans l’intérêt général, la solution d’un problème, dès que cette institution juge qu’elle dispose des éléments nécessaires pour agir et le résoudre.
Cette décision est toujours susceptible de faire l’objet du contrôle à postériori d’une magistrature contrainte à la publication de ses avis.
Quand elle est contestée, toute solution de ce même problème adoptée par une autre institution, élue ou non, est nulle et non avenue si elle n’apporte pas la preuve qu’elle ne contrevient pas à la règle nº 1.
La décentralisation, telle que décrite ci-dessus, est le mode d’administration par défaut de la chose publique.
La décentralisation ainsi définie ne peut être modifiée par la définition du champ d’application de la loi et du pouvoir réglementaire énoncée par la Constitution de la République Française.

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