https://idees.crapaud-fou.org/tag/l%C3%A9gislation Powered by Question2Answer https://idees.crapaud-fou.org/1524/proteger-decosystemes-biodiversite-territoire-francais <p>Dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, le ministère de la transition écologique et solidaire à mis en place un outil juridique permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : <a rel="nofollow" href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/obligation-reelle-environnementale">l’obligation réelle environnementale</a></p> <p><a rel="nofollow" href="https://www.youtube.com/watch?v=8qSVBKb0BGg">Petite description en video</a></p> <p><a rel="nofollow" href="https://www.youtube.com/watch?v=OWElARgXcCQ&amp;t=1064s">Présentation par Julie BABIN, Fédération des Conservatoires d'espaces naturels (FCEN)</a></p> <p>Cet outil semble pour l'instant très peu utilisé mais pourrais je pense protéger une très grande partie du territoire sur le plan environnemental.</p> <p>On pourrait imaginer une utilisation systématique sur des sites agricoles cultivés en&nbsp; bio, agro-écologie, permaculture etc...ou les exploitants sont propriétaires des terres afin de protéger ces sites même au cas ou les projets échoueraient. cela permettrait de garantir une revitalisation des sols sur le long terme, et la sauvegarde des eco-systèmes.</p> <p>Les collectivités sensibles pourraient également protéger leur patrimoine environnemental, peut importe les successions d'élus et représentants.</p> <p>Quid des forêts, zone marécageuses, etc...</p> <p>Le contrat créé semble plutôt libre dans de multiples aspects, ce qui permet une grande liberté d'action, seule l'imagination des contractants me semble une limite à ses possibilités.</p> <p>- Créer un portail web dédié au sujet ou utiliser des outils existants :</p> <ul> <li>lieu d'échange (web) entre propriétaire et cocontractants</li> <li>annuaire des organismes pouvant co-contracter (<a rel="nofollow" href="https://www.smartplanete.org/liste-associations-environnementales-france/">https://www.smartplanete.org/liste-associations-environnementales-france/)</a></li> <li>présentation des projets / <a rel="nofollow" href="https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-carre/l-edito-carre-09-octobre-2019?xtmc=ORE&amp;xtnp=1&amp;xtcr=5">retours d'expérience</a></li> <li>carte de couverture des espaces protégés</li> <li>contrats types pour particuliers, projet agricoles, collectivités (parcs, forêts, etc...)</li></ul> <p></p> Écologie https://idees.crapaud-fou.org/1524/proteger-decosystemes-biodiversite-territoire-francais Sun, 10 Feb 2019 21:27:02 +0000